15 novembre 2024
Stage de découverte, stage de fin d’année, stage de fin d’études,… Le stage est une pratique professionnelle qui offre aux jeunes la possibilité de se former et d’apprendre sur le terrain. Un stagiaire accueilli dans une entreprise a aussi besoin de préserver sa santé au travail. Quelles sont les obligations de l’employeur ? Quel suivi de santé au travail pour un stagiaire ? PÔLE SANTE TRAVAIL vous informe.
Les obligations de l’employeur
Une entreprise qui accueille un stagiaire doit accomplir différentes formalités.
L’employeur est tenu de :
- conclure une convention de stage avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire
- inscrire le stagiaire dans une partie spécifique du Registre Unique du Personne (RUP)
- désigner un tuteur de stagiaire : le tuteur de stage est chargé d’accueillir et d’accompagner le stagiaire dans le cadre de ses missions
- délivrer une attestation de stage mentionnant la durée effective totale du stage et le montant de la gratification versée
Le statut du stagiaire
Le stagiaire bénéficie :
- obligatoirement d’une gratification lorsque le stage dure plus de 2 mois consécutifs
- d’une protection contre les accidents du travail et maladies professionnelles
- des activités sociales et culturelles prévues par le CSE et mises en place dans l’entreprise
- d’un accès au restaurant d’entreprise ou des titres-restaurant
- d’une prise en charge de ses frais de transports
Bon à savoir : le stagiaire bénéficie des mêmes protections que celles accordées aux salariés de l’entreprise en matière de lutte contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel au travail.
Lire aussi : Rôle et missions du référent harcèlement sexuel en entreprise
Le suivi de santé au travail d’un stagiaire
Le suivi de santé au travail d’un stagiaire n’est pas systématique. Tout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l’état de santé des travailleurs, d’un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail ou un professionnel de santé.
Bon à savoir : Les stagiaires sont considérés, par le Code du travail, comme des travailleurs.
Le saviez-vous ?
- Il est possible de demander une adhésion pour un stagiaire auprès d’un service de prévention et de santé au travail interentreprises.
- Une obligation de suivi de santé est, en pratique, prévue dans les conventions de stage des stagiaires amenés à être exposés à un risque particulier ou en situation de handicap.
A noter : Le stagiaire ne doit pas être confondu avec le stagiaire de la formation professionnelle qui bénéficie obligatoirement d’un suivi de santé au travail.