6 janvier 2025
Le décret n°2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques CMR prévoit des nouvelles obligations à la charge de l’employeur.
Nouvelles obligations à la charge de l’employeur
Les nouvelles obligations à la charge de l’employeur sont les suivantes :
- établir, en tenant compte de l’évaluation des risques transcrite dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR
- tenir à la disposition des travailleurs les informations de la liste qui les concernent personnellement
- tenir les informations de la liste présentées de manière anonyme à la disposition des travailleurs et des membres de la délégation du personnel du CSE
- communiquer la liste ainsi que ses actualisations, au Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) : informations versées dans le Dossier Médical en Santé au Travail (DMST), le SPSTI doit les conserver pendant une période d’au moins 40 ans.
À noter : À partir de janvier 2025, le parcours de déclaration d’effectifs sur votre Espace adhérent évolue pour vous permettre d’établir la liste actualisée des travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR. Cette étape est intégrée au moment de l’affectation des risques. Pour vous accompagner dans l’établissement de cette liste, PÔLE SANTÉ TRAVAIL met à votre disposition un document d’aide : Liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR
Le rôle de l’employeur
1. Repérer les CMR dans l’entreprise
-
- Les produits chimiques étiquetés CMR
Bon à savoir : Les produits sont des mélanges de substances parmi lesquelles il faudra repérer celle(s) responsable(s) du classement CMR. La/les substance(s) en cause sont mentionnées à la rubrique 3 de la fiche de données de sécurité :
-
- Les procédés cancérogènes reconnus
Pour en savoir plus sur les procédés cancérogènes reconnus, consultez l’arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail.
Les principaux procédés rencontres (liste non exhaustive) sont :
- travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur
- travaux exposant :
- aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de la houille
- aux poussières de bois inhalables
- au formaldéhyde
- à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail
- aux émissions d’échappement de moteurs Diesel
2. Identifier les travailleurs susceptibles d’être exposés à ces produits et/ou procédés
3. Rédiger une liste en précisant les agents chimiques CMR concernés et lorsqu’elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de l’exposition
4. Transmettre la liste à mon Service de Prévention et Santé au Travail
Bon à savoir : En ce qui concerne les travailleurs temporaires, l’entreprise utilisatrice communique à l’entreprise de travail temporaire (ETT), les informations de la liste ainsi que leurs actualisations concernant ce travailleur. L’ETT communique ces informations à son SPST en vue de compléter le DMST.
Le rôle du Service de Prévention et de Santé au Travail
Nos équipes PÔLE SANTÉ TRAVAIL se tiennent à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner sur :
- le repérage des CMR
- l’évaluation des risques chimiques
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre équipe santé travail pour plus de renseignements.
Des questions ? N’hésitez pas à consulter la foire aux questions du Ministère du Travail et de l’Emploi : Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) | Traçabilité de l’exposition des travailleurs