Aide à l’évaluation des risques

OUI, vous devez déclarer toute personne en contrat de travail dans votre entreprise. Seront prises en compte les embauches constatées pour tout contrat dépassant 31 jours, consécutifs ou non.

La déclaration doit prendre en compte les salariés, c’est-à-dire toute personne ayant un contrat de travail dans votre entreprise, quel que soit son temps de travail. Il s’agit donc bien des personnes physiques.

OUI, vous devez déclarer ce salarié et bien indiquer sa date de sortie des effectifs. Ainsi, il ne sera pas repris dans la facturation de l’année suivante.

OUI, tous les salariés qui font partie de l’effectif doivent être déclarés, y compris ceux qui sont en congés maternité/paternité. N’oubliez pas non plus de déclarer vos apprentis, vos salariés en arrêt maladie… En effet, des visites médicales de pré-reprises peuvent avoir lieu pendant l’arrêt à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil de la CPAM ou du salarié. Ces visites permettent de faciliter sa reprise.

Tout salarié déclaré via la DPAE vous est signalé sur votre Espace adhérent (sous réserve que ce salarié ait bien été rattaché à votre numéro de SIRET). Vous n’avez donc qu’à confirmer ou infirmer la présence de ce salarié dans votre entreprise. Hors DPAE, vous pouvez également ajouter manuellement un salarié à tout moment dans la liste de votre personnel sur votre Espace adhérent.

Si votre entreprise a moins de 50 salariés : les modifications doivent être faites au cas par cas.

Si votre entreprise a plus de 50 salariés : vous avez la possibilité d’accéder à un tableur excel qui répertorie les différents postes. Il est donc plus facile de faire des modifications en masse.

OUI : vous pouvez souscrire à l’offre optionnelle NOA au moment de votre déclaration d’effectif courant janvier mais faire votre DUERP plus tard. Dans ce cas, au moment de votre déclaration, il vous suffit de cocher la case correspondante.

OUI : dans votre Espace adhérent, vous avez la possibilité de désigner plusieurs administrateurs et de leur attribuer des droits, selon les fonctions et compétences de chacun.

Il est donc possible d’avoir un administrateur qui déclare les effectifs (en interne ou par délégation, en externe, exemple Cabinet comptable) et un autre qui rédige le DUERP.

En plus, grâce à NOA, ces deux étapes peuvent être distinctes dans le temps :

• La déclaration des effectifs doit obligatoirement être faite pour le 31 janvier 2025 dernier délai.
• La rédaction du DUERP peut être faite en janvier ou plus tard dans l’année ; il vous suffit de cocher la case correspondante lors de la souscription à l’offre.

OUI : Vous avez plusieurs possibilités :

• Soit vous les cochez un par un
• Soit vous cochez directement à côté du nombre de salariés si tous vos salariés sont concernés
• Soit vous faites une recherche par poste par exemple, et vous cochez les salariés concernés

NON : il n’est pas possible de déclarer l’ensemble des risques. Trois types de risques vous sont suggérés :

• Des risques suggérés en lien avec votre code NAF (fond grisé) à décliner ou à ajouter
• Des risques suggérés en lien avec votre Fiche Entreprise (fond grisé +  )
• Des risques complémentaires que vous souhaitez faire apparaître

Désormais, sur votre Espace adhérent, vous devez renseigner deux types d’interlocuteurs :

• Les Utilisateurs qui sont des personnes qui pourront directement intervenir en écriture sur votre Espace adhérent, selon le rôle attribué.
  Ils ont donc accès à tout ou partie de l’Espace adhérent.

• Les Contacts qui sont des personnes complémentaires, dont les coordonnées sont données à titre informatif. Elles n’ont pas accès à l’Espace adhérent et à son contenu.

4 catégories de contacts ont été identifiées :

• 1 contact obligatoire : le représentant légal
• 3 contacts facultatifs : le représentant du CSE, le représentant du CSSCT, le représentant prévention

Tant que vous n’aurez pas finalisé votre déclaration d’effectifs, vous ne pourrez pas accéder aux fonctionnalités de votre Espace. Pour que votre déclaration soit complète, il est important que :

• vous y précisiez les risques professionnels auxquels vos salariés sont exposés et le type de suivi demandé (simple, adapté, renforcé), ce qui nous permettra de mettre en œuvre leur suivi individuel de santé au travail et vous aidera à établir votre plan d’actions de prévention ;
• vous y signaliez nominativement vos mouvements de personnels (entrées / sorties) intervenus en 2024 ;
• vous vérifiiez bien la situation des salariés inscrits dans votre entreprise au 1^er janvier 2025 de façon à déterminer le montant de votre cotisation annuelle 2025.

Comme en 2024, vous pouvez souscrire en complément, à l’option NOA, qui vous aide à rédiger votre DUERP et à établir votre plan de prévention.

NOUVEAU : si vous êtes dirigeant non-salarié, vous pouvez désormais être déclaré dans les effectifs pour bénéficier vous aussi d’un suivi individuel (tarif SIS / SIR /SIA selon votre situation). L’offre intègre la visite médicale, la prévention de vos risques professionnels et l’accès exclusif au dispositif Amarok, un outil d’auto-évaluation de votre santé globale. Anonyme et pensé pour les dirigeants et chefs d’entreprise, il vous permet de bénéficier, si besoin, de conseils et/ou d’une écoute adaptée par des professionnels de santé.

Grâce à NOA, vous pouvez en tant que cabinet comptable gérer la déclaration d’effectif de votre client et lui laisser la main pour la rédaction de son DUERP. Ces deux étapes peuvent être distinctes ; il vous suffit de cocher la case correspondante lors de la souscription à l’offre.

Votre client peut aussi souscrire à NOA en cours d’année, via son espace adhérent.

Oui. Si vous êtes dirigeant non-salarié et que vous vous déclarez dans vos effectifs, vous paierez une cotisation correspondant à votre situation :

• 94,80 €HT si vous demandez un suivi individuel simple à 5 ans
• 162,60 €HT si vous demandez un suivi renforcé simple à 3 ans

Ce suivi intègre :

• l’offre socle et inclut la visite médicale, la prévention de vos risques professionnels
• et l’accès exclusif au dispositif Amarok, un outil d’auto-évaluation de votre santé globale. Anonyme et pensé pour les dirigeants et chefs d’entreprise, il vous permet de bénéficier, si besoin, de conseils et/ou d’une écoute adaptée par des professionnels de santé.

Il est obligatoire de déclarer le dirigeant dans les « Contacts » (champ obligatoire qui doit être complété) car nous avons besoin d’avoir ses coordonnées pour certaines correspondances.

Il est facultatif de déclarer le dirigeant dans les effectifs de l’entreprise.

En effet, depuis janvier 2025, le dirigeant non-salarié peut aussi bénéficier d’un suivi de prévention s’il le souhaite (option facultative), qui comprend, dans l’offre proposée par POLE SANTE TRAVAIL, la visite médicale, la prévention de ses risques professionnels et un accès exclusif au dispositif Amarok, un outil d’auto-évaluation de sa santé globale.

Pour accéder à cette offre, il doit donc être déclaré dans les effectifs de l’entreprise et s’acquitter d’une cotisation correspondant à sa situation (94,80 €HT pour un suivi individuel simple à 5 ans ; 162,60 €HT pour un suivi renforcé simple à 3 ans).

NB : le dispositif dédié au dirigeant non-salarié entrant en vigueur en 2025, le dirigeant non-salarié doit indiquer le 1^er janvier 2025 comme date d’entrée dans l’entreprise.

L’offre socle est réservée aux adhérents de POLE SANTE TRAVAIL, c’est-à-dire aux dirigeants non-salariés et/ou à leurs salariés suivis par nos équipes santé travail.

L’offre spécifique est exclusivement réservée aux dirigeants non-salariés qui n’ont pas de salariés (exemple, un consultant à son compte).

Oui. L’évaluation des risques professionnels est de la responsabilité de l’employeur et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. Dans ce cadre, le DUERP est obligatoire pour toute entreprise, dès l’embauche du premier salarié. Ce document consigne le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels sont/peuvent être exposés les salariés.

Oui, le DUERP est obligatoire dès l’embauche du premier salarié.Le DUERP est avant tout une démarche de prévention primaire ; il est donc important d’évaluer l’ensemble des risques professionnels auxquels est exposé tout salarié de votre entreprise, pour sa santé et sa sécurité.

Cet espace vous donnera une meilleure visibilité sur le nombre et le statut des visites de vos salariés, dans le respect du secret médical. Il vous donnera également accès à des statistiques RH/Santé Travail qui permettront de mieux piloter le plan de prévention des risques professionnels de votre l’entreprise.

Tout employeur de 11 salariés et plus doit mettre son DUERP à jour au moins une fois par an et le transmettre à son service de santé au travail interentreprise.

Les employeurs de moins de 11 salariés ne sont pas soumis à cette obligation annuelle sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

PÔLE SANTÉ TRAVAIL vous propose NOA, une solution en ligne optionnelle qui facilite la rédaction de votre DUERP, la transmission de ce document à nos équipes et son archivage. N’hésitez pas à y souscrire !

L’employeur doit conserver son DUERP et les versions antérieures au minimum 40 ans. Il doit également le tenir à la disposition de ses salariés – actuels et anciens – ainsi que de toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès.

Le DUERP et ses mises à jour doivent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via un portail numérique déployé et administré par un organisme géré par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. NOA, la solution en ligne que nous vous proposons, garantit la conservation et la mise à disposition du DUERP conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Oui, le DUERP et ses mises à jour doivent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via un portail numérique déployé et administré par un organisme géré par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. NOA, la solution en ligne que nous vous proposons, garantit la conservation et la mise à disposition du document unique conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

L’employeur doit conserver son DUERP et les versions antérieures au minimum 40 ans. Il doit également le tenir à la disposition de ses salariés – actuels et anciens – ainsi que de toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès.

OUI : même en tant que particulier employeur, vous devez déclarer toute personne disposant d’un contrat de travail.

NON : juridiquement les particuliers employeurs ne sont pas tenus de rédiger un DUERP;

Le DUERP s’impose aux établissements.

Vous devez déclarer l’ensemble de vos salariés (toute personne ayant un contrat de travail en cours, même suspendu, comme les personnes en congés maternité par exemple). Les salariés intérimaires font l’objet d’une facturation à l’acte (numéro adhérent personnel intérimaire) ; vous recevrez donc une facture distincte.