Aide à l’évaluation des risques

Oui. L’évaluation des risques professionnels est de la responsabilité de l’employeur et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. Dans ce cadre, le DUERP est obligatoire pour toute entreprise, dès l’embauche du premier salarié. Ce document consigne le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels sont/peuvent être exposés les salariés.

Oui, le DUERP est obligatoire dès l’embauche du premier salarié.Le DUERP est avant tout une démarche de prévention primaire ; il est donc important d’évaluer l’ensemble des risques professionnels auxquels est exposé tout salarié de votre entreprise, pour sa santé et sa sécurité.

Cet espace vous donnera une meilleure visibilité sur le nombre et le statut des visites de vos salariés, dans le respect du secret médical. Il vous donnera également accès à des statistiques RH/Santé Travail qui permettront de mieux piloter le plan de prévention des risques professionnels de votre l’entreprise.

Tout employeur de 11 salariés et plus doit mettre son DUERP à jour au moins une fois par an et le transmettre à son service de santé au travail interentreprise.

Les employeurs de moins de 11 salariés ne sont pas soumis à cette obligation annuelle sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

L’employeur doit conserver son DUERP et les versions antérieures au minimum 40 ans. Il doit également le tenir à la disposition de ses salariés – actuels et anciens – ainsi que de toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès.

Le DUERP et ses mises à jour doivent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via un portail numérique déployé et administré par un organisme géré par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. NOA, la solution en ligne que nous vous proposons, garantit la conservation et la mise à disposition du DUERP conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Oui, le DUERP et ses mises à jour doivent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via un portail numérique déployé et administré par un organisme géré par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. NOA, la solution en ligne que nous vous proposons, garantit la conservation et la mise à disposition du document unique conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

L’employeur doit conserver son DUERP et les versions antérieures au minimum 40 ans. Il doit également le tenir à la disposition de ses salariés – actuels et anciens – ainsi que de toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès.

L’employeur, s’il n’inscrit pas les risques professionnels de l’entreprise dans le DUERP ou s’il ne le met pas à jour, s’expose à l’amende prévue pour les contraventions de 5^ème classe, à savoir :

• pour une personne physique : jusqu’à 1 500 € (pouvant aller jusqu’à 3 000 € en cas de récidive)
• pour une personne morale : jusqu’à 7 500 € (pouvant aller jusqu’à 15 000 € en cas de récidive)

L’employeur qui ne met pas le DUERP à la disposition du CSE commet un délit d’entrave ; dans ce cas, la peine peut aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.

Oui, vous avez plusieurs possibilités :

• Soit vous les cochez un par un
• Soit vous cochez directement à côté du nombre de salariés si tous vos salariés sont concernés
• Soit vous faites une recherche par poste par exemple, et vous cochez les salariés concernés

Non, il n’est pas possible de déclarer l’ensemble des risques. Trois types de risques vous sont suggérés :

• Des risques suggérés en lien avec votre code NAF (fond grisé) à décliner ou à ajouter
• Des risques suggérés en lien avec votre Fiche Entreprise (fond grisé +  )
• Des risques complémentaires que vous souhaitez faire apparaître

Oui, vous devez déclarer toute personne en contrat de travail dans votre entreprise. Vous seront facturés les salariés travaillant plus de 2 mois, consécutifs ou non.

Oui, tous les salariés qui font partie de l’effectif doivent être déclarés, y compris ceux qui sont en congés maternité/paternité. N’oubliez pas non plus de déclarer vos apprentis, vos salariés en arrêt maladie… En effet, des visites médicales de pré-reprises peuvent avoir lieu pendant l’arrêt à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil de la CPAM ou du salarié. Ces visites permettent de faciliter sa reprise.

Si vous embauchez des intérimaires, vous avez deux comptes :

• Un compte permanent avec un numéro d’adhérent : la déclaration est à faire pour le 31 janvier 2024 maximum.
• Un compte intérimaire avec un numéro distinct. Les salariés intérimaires font l’objet d’une facturation à l’acte, envoyée tous les mois ; vous recevrez donc une facture distincte.

Vous devez déclarer l’ensemble de vos salariés (toute personne ayant un contrat de travail en cours, même suspendu, comme les personnes en congés maternité par exemple).

Les salariés intérimaires font l’objet d’une facturation à l’acte (numéro adhérent personnel intérimaire) ; vous recevrez donc une facture distincte.

Oui, même en tant que particulier employeur, vous devez déclarer toute personne disposant d’un contrat de travail.

Oui, vous devez déclarer ce salarié et bien indiquer sa date de sortie des effectifs. Ainsi, il ne sera pas repris dans la facturation de l’année suivante.

Non, juridiquement les particuliers employeurs ne sont pas tenus de rédiger un DUERP.
Le DUERP s’impose aux établissements.

La déclaration doit prendre en compte les salariés, c’est-à-dire toute personne ayant un contrat de travail dans votre entreprise, quel que soit son temps de travail. Il s’agit donc bien des personnes physiques.

Tout salarié déclaré via la DPAE vous est signalé sur votre Espace adhérent (sous réserve que ce salarié ait bien été rattaché à votre numéro de SIRET). Vous n’avez donc qu’à confirmer ou infirmer la présence de ce salarié dans votre entreprise. Hors DPAE, vous pouvez également ajouter manuellement un salarié à tout moment dans la liste de votre personnel sur votre Espace adhérent.

Si votre entreprise a moins de 50 salariés : les modifications doivent être faites au cas par cas.

Si votre entreprise a plus de 50 salariés : vous avez la possibilité d’accéder à un tableur excel qui répertorie les différents postes. Il est donc plus facile de faire des modifications en masse.

Oui, vous pouvez souscrire à l’offre complémentaire NOA au moment de votre déclaration d’effectif courant janvier mais faire votre DUERP plus tard. Dans ce cas, au moment de votre déclaration, il vous suffit de cocher la case correspondante.

Grâce à NOA, vous pouvez en tant que cabinet comptable gérer la déclaration d’effectif de votre client et lui laisser la main pour la rédaction de son DUERP. Ces deux étapes peuvent être distinctes ; il vous suffit de cocher la case correspondante lors de la souscription à l’offre.
Votre client peut aussi souscrire à NOA en cours d’année, via son espace adhérent.

OUI : dans votre Espace adhérent, vous avez la possibilité de désigner plusieurs administrateurs et de leur attribuer des droits, selon les fonctions et compétences de chacun.

Il est donc possible d’avoir un administrateur qui déclare les effectifs (en interne ou par délégation, en externe, exemple Cabinet comptable) et un autre qui rédige le DUERP.

En plus, grâce à NOA, ces deux étapes peuvent être distinctes dans le temps :

• La déclaration des effectifs doit obligatoirement être faite pour le 31 janvier 2024 dernier délai.
• La rédaction du DUERP peut être faite en janvier ou plus tard dans l’année ; il vous suffit de cocher la case correspondante lors de la souscription à l’offre.