COÛT DE LA COTISATION
Depuis le 1er janvier 2023, conformément à la loi (art. L.4622-6 du Code du travail modifié par la Loi du 2 août 2021), nous avons l’obligation de faire évoluer notre mode de calcul des cotisations. La cotisation est proportionnelle au nombre de travailleurs suivis, chacun comptant pour un. Ce mode de calcul, appelé « per capita », conforte le principe d’une égalité de traitement dans le suivi de santé, quel que soit le temps de travail (temps plein ou partiel). L’Assemblée Générale de PÔLE SANTÉ TRAVAIL a en outre approuvé le principe d’une différence de tarifs selon le type de suivi effectué, en lien avec les risques professionnels déterminés : Suivi Individuel Simple (SIS), Suivi Individuel Renforcé (SIR), Suivi Individuel Adapté aux Travailleurs Handicapés (SIATH)…
Sauf cas particulier (intérimaire, intermittent,…), les tarifs approuvés en Assemblée Générale sont les suivants :
| TYPE DE SUIVI | Cotisation (HT) par salarié suivi |
| Suivi Individuel Simple à 5 ans (SIS) | 89 € |
| Suivi Individuel Simple à 3 ans (Travailleurs de nuit) | 129 € |
| Suivi Individuel Renforcé à 2 ans (SIR) | 152 € |
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Suivi Individuel Adapté Travailleurs Handicapés (SIATH) Tarif unique quelle que soit l’intensité du suivi |
89 € |
Le nombre de salariés et l’intensité de leur suivi de santé au travail deviennent les déterminants de ce nouveau mode de calcul.
Pour accompagner ce changement, consultez notre Foire aux Questions.
COÛT DE L'ADHÉSION
Lors de votre adhésion, nous vous demandons un droit d’entrée à notre association :
15€ HT par salarié, plafonnés à 30 salariés.
Après paiement, nous vous adresserons une facture acquittée.