Foire aux questions

OUI, vous devez déclarer toute personne en contrat de travail dans votre entreprise. Seront prises en compte les embauches constatées pour tout contrat dépassant 31 jours, consécutifs ou non.

La déclaration doit prendre en compte les salariés, c’est-à-dire toute personne ayant un contrat de travail dans votre entreprise, quel que soit son temps de travail. Il s’agit donc bien des personnes physiques.

OUI, vous devez déclarer ce salarié et bien indiquer sa date de sortie des effectifs. Ainsi, il ne sera pas repris dans la facturation de l’année suivante.

OUI, tous les salariés qui font partie de l’effectif doivent être déclarés, y compris ceux qui sont en congés maternité/paternité. N’oubliez pas non plus de déclarer vos apprentis, vos salariés en arrêt maladie… En effet, des visites médicales de pré-reprises peuvent avoir lieu pendant l’arrêt à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil de la CPAM ou du salarié. Ces visites permettent de faciliter sa reprise.

Tout salarié déclaré via la DPAE vous est signalé sur votre Espace adhérent (sous réserve que ce salarié ait bien été rattaché à votre numéro de SIRET). Vous n’avez donc qu’à confirmer ou infirmer la présence de ce salarié dans votre entreprise. Hors DPAE, vous pouvez également ajouter manuellement un salarié à tout moment dans la liste de votre personnel sur votre Espace adhérent.

Si votre entreprise a moins de 50 salariés : les modifications doivent être faites au cas par cas.

Si votre entreprise a plus de 50 salariés : vous avez la possibilité d’accéder à un tableur excel qui répertorie les différents postes. Il est donc plus facile de faire des modifications en masse.

OUI : vous pouvez souscrire à l’offre optionnelle NOA au moment de votre déclaration d’effectif courant janvier mais faire votre DUERP plus tard. Dans ce cas, au moment de votre déclaration, il vous suffit de cocher la case correspondante.

OUI : dans votre Espace adhérent, vous avez la possibilité de désigner plusieurs administrateurs et de leur attribuer des droits, selon les fonctions et compétences de chacun.

Il est donc possible d’avoir un administrateur qui déclare les effectifs (en interne ou par délégation, en externe, exemple Cabinet comptable) et un autre qui rédige le DUERP.

En plus, grâce à NOA, ces deux étapes peuvent être distinctes dans le temps :

• La déclaration des effectifs doit obligatoirement être faite pour le 31 janvier 2025 dernier délai.
• La rédaction du DUERP peut être faite en janvier ou plus tard dans l’année ; il vous suffit de cocher la case correspondante lors de la souscription à l’offre.

OUI : Vous avez plusieurs possibilités :

• Soit vous les cochez un par un
• Soit vous cochez directement à côté du nombre de salariés si tous vos salariés sont concernés
• Soit vous faites une recherche par poste par exemple, et vous cochez les salariés concernés

NON : il n’est pas possible de déclarer l’ensemble des risques. Trois types de risques vous sont suggérés :

• Des risques suggérés en lien avec votre code NAF (fond grisé) à décliner ou à ajouter
• Des risques suggérés en lien avec votre Fiche Entreprise (fond grisé +  )
• Des risques complémentaires que vous souhaitez faire apparaître

Désormais, sur votre Espace adhérent, vous devez renseigner deux types d’interlocuteurs :

• Les Utilisateurs qui sont des personnes qui pourront directement intervenir en écriture sur votre Espace adhérent, selon le rôle attribué.
  Ils ont donc accès à tout ou partie de l’Espace adhérent.

• Les Contacts qui sont des personnes complémentaires, dont les coordonnées sont données à titre informatif. Elles n’ont pas accès à l’Espace adhérent et à son contenu.

4 catégories de contacts ont été identifiées :

• 1 contact obligatoire : le représentant légal
• 3 contacts facultatifs : le représentant du CSE, le représentant du CSSCT, le représentant prévention

Tant que vous n’aurez pas finalisé votre déclaration d’effectifs, vous ne pourrez pas accéder aux fonctionnalités de votre Espace. Pour que votre déclaration soit complète, il est important que :

• vous y précisiez les risques professionnels auxquels vos salariés sont exposés et le type de suivi demandé (simple, adapté, renforcé), ce qui nous permettra de mettre en œuvre leur suivi individuel de santé au travail et vous aidera à établir votre plan d’actions de prévention ;
• vous y signaliez nominativement vos mouvements de personnels (entrées / sorties) intervenus en 2024 ;
• vous vérifiiez bien la situation des salariés inscrits dans votre entreprise au 1^er janvier 2025 de façon à déterminer le montant de votre cotisation annuelle 2025.

Comme en 2024, vous pouvez souscrire en complément, à l’option NOA, qui vous aide à rédiger votre DUERP et à établir votre plan de prévention.

NOUVEAU : si vous êtes dirigeant non-salarié, vous pouvez désormais être déclaré dans les effectifs pour bénéficier vous aussi d’un suivi individuel (tarif SIS / SIR /SIA selon votre situation). L’offre intègre la visite médicale, la prévention de vos risques professionnels et l’accès exclusif au dispositif Amarok, un outil d’auto-évaluation de votre santé globale. Anonyme et pensé pour les dirigeants et chefs d’entreprise, il vous permet de bénéficier, si besoin, de conseils et/ou d’une écoute adaptée par des professionnels de santé.

Grâce à NOA, vous pouvez en tant que cabinet comptable gérer la déclaration d’effectif de votre client et lui laisser la main pour la rédaction de son DUERP. Ces deux étapes peuvent être distinctes ; il vous suffit de cocher la case correspondante lors de la souscription à l’offre.

Votre client peut aussi souscrire à NOA en cours d’année, via son espace adhérent.

Oui. Si vous êtes dirigeant non-salarié et que vous vous déclarez dans vos effectifs, vous paierez une cotisation correspondant à votre situation :

• 94,80 €HT si vous demandez un suivi individuel simple à 5 ans
• 162,60 €HT si vous demandez un suivi renforcé simple à 3 ans

Ce suivi intègre :

• l’offre socle et inclut la visite médicale, la prévention de vos risques professionnels
• et l’accès exclusif au dispositif Amarok, un outil d’auto-évaluation de votre santé globale. Anonyme et pensé pour les dirigeants et chefs d’entreprise, il vous permet de bénéficier, si besoin, de conseils et/ou d’une écoute adaptée par des professionnels de santé.

Il est obligatoire de déclarer le dirigeant dans les « Contacts » (champ obligatoire qui doit être complété) car nous avons besoin d’avoir ses coordonnées pour certaines correspondances.

Il est facultatif de déclarer le dirigeant dans les effectifs de l’entreprise.

En effet, depuis janvier 2025, le dirigeant non-salarié peut aussi bénéficier d’un suivi de prévention s’il le souhaite (option facultative), qui comprend, dans l’offre proposée par POLE SANTE TRAVAIL, la visite médicale, la prévention de ses risques professionnels et un accès exclusif au dispositif Amarok, un outil d’auto-évaluation de sa santé globale.

Pour accéder à cette offre, il doit donc être déclaré dans les effectifs de l’entreprise et s’acquitter d’une cotisation correspondant à sa situation (94,80 €HT pour un suivi individuel simple à 5 ans ; 162,60 €HT pour un suivi renforcé simple à 3 ans).

NB : le dispositif dédié au dirigeant non-salarié entrant en vigueur en 2025, le dirigeant non-salarié doit indiquer le 1^er janvier 2025 comme date d’entrée dans l’entreprise.

L’offre socle est réservée aux adhérents de POLE SANTE TRAVAIL, c’est-à-dire aux dirigeants non-salariés et/ou à leurs salariés suivis par nos équipes santé travail.

L’offre spécifique est exclusivement réservée aux dirigeants non-salariés qui n’ont pas de salariés (exemple, un consultant à son compte).

Oui. L’évaluation des risques professionnels est de la responsabilité de l’employeur et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. Dans ce cadre, le DUERP est obligatoire pour toute entreprise, dès l’embauche du premier salarié. Ce document consigne le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels sont/peuvent être exposés les salariés.

Oui, le DUERP est obligatoire dès l’embauche du premier salarié.Le DUERP est avant tout une démarche de prévention primaire ; il est donc important d’évaluer l’ensemble des risques professionnels auxquels est exposé tout salarié de votre entreprise, pour sa santé et sa sécurité.

Cet espace vous donnera une meilleure visibilité sur le nombre et le statut des visites de vos salariés, dans le respect du secret médical. Il vous donnera également accès à des statistiques RH/Santé Travail qui permettront de mieux piloter le plan de prévention des risques professionnels de votre l’entreprise.

Tout employeur de 11 salariés et plus doit mettre son DUERP à jour au moins une fois par an et le transmettre à son service de santé au travail interentreprise.

Les employeurs de moins de 11 salariés ne sont pas soumis à cette obligation annuelle sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

PÔLE SANTÉ TRAVAIL vous propose NOA, une solution en ligne optionnelle qui facilite la rédaction de votre DUERP, la transmission de ce document à nos équipes et son archivage. N’hésitez pas à y souscrire !

L’employeur doit conserver son DUERP et les versions antérieures au minimum 40 ans. Il doit également le tenir à la disposition de ses salariés – actuels et anciens – ainsi que de toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès.

Le DUERP et ses mises à jour doivent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via un portail numérique déployé et administré par un organisme géré par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. NOA, la solution en ligne que nous vous proposons, garantit la conservation et la mise à disposition du DUERP conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Oui, le DUERP et ses mises à jour doivent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via un portail numérique déployé et administré par un organisme géré par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. NOA, la solution en ligne que nous vous proposons, garantit la conservation et la mise à disposition du document unique conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

L’employeur doit conserver son DUERP et les versions antérieures au minimum 40 ans. Il doit également le tenir à la disposition de ses salariés – actuels et anciens – ainsi que de toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès.

OUI : même en tant que particulier employeur, vous devez déclarer toute personne disposant d’un contrat de travail.

NON : juridiquement les particuliers employeurs ne sont pas tenus de rédiger un DUERP;

Le DUERP s’impose aux établissements.

Vous devez déclarer l’ensemble de vos salariés (toute personne ayant un contrat de travail en cours, même suspendu, comme les personnes en congés maternité par exemple). Les salariés intérimaires font l’objet d’une facturation à l’acte (numéro adhérent personnel intérimaire) ; vous recevrez donc une facture distincte.

« NOA », notre nouvelle solution en ligne, est un outil complémentaire que vous propose PÔLE SANTÉ TRAVAIL. Intégrée au parcours de déclaration, elle vous permet d’évaluer plus simplement vos risques professionnels, facilite la rédaction de votre Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels et vous aide à élaborer votre plan de prévention.

Vous êtes accompagné tout au long de ces démarches via des suggestions, des exemples…

Grâce à NOA, vous obtenez un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels qui est :

• conforme aux réglementations en vigueur car l’outil intègre les nouveautés réglementaires
• respectueux des règles RGPD
• archivé en toute sécurité pendant 40 ans au format numérique dans votre espace Adhérent
• personnalisé grâce aux modèles de risques préalablement identifiés en fonction de votre secteur d’activité
• complet grâce aux suggestions de risques et d’actions de prévention associées
• consultable par toutes les personnes autorisées (co-gérant, RH, experts-comptables, HSE…), ce qui facilite le travail en équipe et la transmission des bonnes informations
• évolutif grâce à l’espace de dialogue partagé avec votre équipe santé travail qui peut laisser des commentaires, des conseils complémentaires…
• mis à jour en temps réelavec la reprise et l’archivage de toutes les modifications et versions précédentes facilitant ainsi la gestion des mises à jour annuelles
• accessible directement à votre équipe santé travail qui peut ainsi facilement consulter les mises à jour ou modifications effectuées, vous conseiller et adapter si nécessaire sur votre plan de prévention, mettre à jour votre fiche d’entreprise
• corrélé aux mises à jour faites dans votre Fiche Entreprise par votre équipe santé travail, ce qui vous permet de mieux piloter votre plan de prévention.

Non. NOA est une offre complémentaire que vous propose PÔLE SANTÉ TRAVAIL. En revanche, en tant qu’employeur, vous avez l’obligation légale d’évaluer vos risques professionnels, de rédiger votre DUERP et d’établir votre plan de prévention. NOA est une solution en ligne qui vous accompagne pas à pas pour y répondre. Elle vous permet d’obtenir un DUERP conforme et personnalisé, ainsi que de bâtir un plan de prévention adapté à votre entreprise. En plus, votre équipe santé travail y a directement accès via l’espace partagé. Plus besoin de le lui envoyer en cas de mise à jour…

L’offre complémentaire NOA, qui vous permet d’évaluer vos risques professionnels, de rédiger votre DUERP et d’établir votre plan de prévention, est à 150€ / an / établissement.

Oui. Vous pouvez souscrire en cours d’année à NOA. Nous conseillons de l’activer au moment de la déclaration d’effectif car les étapes de rédaction au DUERP sont complètement intégrées au parcours de déclaration. Vous gérez donc la globalité en début d’année.

La facturation (mensuelle, trimestrielle ou semestrielle) ne tient pas compte, en 2024, des embauches en cours d’année. Elle est basée sur la déclaration de l’année antérieure. Les embauches facturables sont comptabilisées dans la déclaration de l’année suivante, avec effet rétroactif.

Les embauches que vous réaliserez et déclarerez en 2025 feront l’objet d’une facturation mensuelle. Cela vous permettra d’avoir une plus grande visibilité au fil de l’eau et nous permettra d’avoir une meilleure vision des effectifs que nous suivons. Seront prises en compte les embauches constatées pour tout contrat dépassant 31 jours, consécutifs ou non. Veillez à bien renseigner les dates de sortie des salariés dans votre Espace adhérent.

Dans votre Espace adhérent, il faut dans ce cas enregistrer le siège comme adresse de facturation. Les documents lui parviendront directement.

La différence vient sans doute du fait que la facturation (mensuelle, trimestrielle ou semestrielle) ne tient pas compte, en 2024, des embauches en cours d’année. Elle est basée sur la déclaration de l’année antérieure. Les embauches facturables sont comptabilisées dans la déclaration de l’année suivante, avec effet rétroactif.

Les embauches que vous réaliserez et déclarerez en 2025 feront l’objet d’une facturation mensuelle. Cela vous permettra d’avoir une plus grande visibilité au fil de l’eau et nous permettra d’avoir une meilleure vision des effectifs que nous suivons. Seront prises en compte les embauches constatées pour tout contrat dépassant 31 jours, consécutifs ou non. Veillez à bien renseigner les dates de sortie des salariés dans votre Espace adhérent. Veillez à bien renseigner les dates de sortie des salariés dans votre Espace adhérent.

Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à joindre votre conseiller Relations entreprises à l’adresse relationsentreprises@polesantetravail.fr ; il reprendra contact avec vous pour faire le point.

La fréquence de facturation est déterminée en fonction du nombre de salariés de l’entreprise :

• De 1 à 4 salariés : facture annuelle émise et envoyée par mail (adresse de facturation / d’envoi de factures si existante ou adresse principale) dans les jours suivants la déclaration
• De 5 à 99 salariés : factures trimestrielles aux échéances suivantes : 10 avril, 10 juillet, 10 octobre, 10 janvier N+1
• Au-delà de 99 salariés : factures mensuelles (10 de chaque mois)

Une fois votre déclaration terminée, le montant provisionnel de votre cotisation sera affiché dans votre Espace adhérent. La facture sera envoyée par mail dans les jours suivants.

Toute personne embauchée en cours d’année doit être déclarée le plus rapidement possible pour qu’elle puisse bénéficier de son suivi de santé par nos équipes. En cas d’oubli, vous pouvez mettre à jour votre liste d’effectif lors de votre déclaration d’effectif.

La facturation de cette embauche sera prise en compte à l’issue de votre déclaration de janvier.

Si votre salarié a définitivement quitté l’entreprise avant le 32^ème jour, renseignez la date de sortie du salarié concerné et contactez le service cotisations pour obtenir un avoir correspondant au montant de la facturation.

Oui, dans ce cas, rapprochez-vous de votre conseiller Relations Entreprises par mail à l'adresse relationsentreprises@polesantetravail.fr

Chaque adhérent à PÔLE SANTÉ TRAVAIL bénéficie d’un  « Espace adhérent » qui présente plusieurs avantages :

+ ACCESSIBLE :

• Une mise en forme plus ergonomique et intuitive
• Le parcours d’adhésion et de déclaration en ligne, avec la possibilité de passer la main à un autre utilisateur selon l’étape du parcours
• Une gestion des droits d’utilisateurs selon différents profils (Administrateur, Facturation, Déclaration, Convocation…)
• La déclaration des effectifs et des expositions aux risques simplifiée et possible toute l’année.

+ COMPLET :

• La reprise des informations de votre entreprise, avec la mise à jour en temps réel de la liste de votre effectif ; les erreurs, incohérences ou doublons vous sont automatiquement signalés
• Une partie « Déclaration annuelle » avec la situation comptable de l’entreprise
• Les informations liées aux moyens de paiement
• La gestion des convocations des salariés aux visites.

+ PRATIQUE :

• Une saisie unique : reprise automatique des informations inscrites dans la déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
• La gestion automatique des demandes de rendez-vous pour les visites initiales et périodiques
• La possibilité de sélectionner un compte précis pour les adhérents multi-comptes et les cabinets comptables
• Un accompagnement des utilisateurs : centre d’aide, Foire aux questions, contacts…

+ SÉCURISÉ :

• Une connexion à l’Espace adhérent via le site internet de Pôle Santé Travail, sans gestion de mot de passe (utilisation d’un code de connexion temporaire)
• Des notifications signalant l’envoi de documents (pas de pièce jointe directe pour garantir la sécurité des échanges)
• Un logiciel certifié Hébergeur de Données de Santé et ISO 27001 pour la sécurité des données.

+ ANALYTIQUE :

• Des statistiques de santé au travail de l’entreprise : nombre de visites réalisées, à venir… et des tableaux de bord généraux sur l’effectif (pyramide des âges, contrats de travail, ancienneté…)
• Décompte de la facturation, avec possibilité d’acquitter ses factures ou de modifier son moyen de paiement

PÔLE SANTÉ TRAVAIL met à votre disposition un espace plus opérationnel et plus accessible, qui diminuera et simplifiera vos démarches administratives, notamment pour :

• la déclaration de vos effectifs
• l’identification des situations de travail et des risques associés
• l’accès au planning des visites réalisées et des visites à venir
• l’accès aux convocations de vos salariés
• l’accès en temps réel aux attestations de suivi et aux fiches d’aptitude
• la mise à disposition des documents réglementaires ou comptables…

Cet espace vous donnera une meilleure visibilité sur le nombre et le statut des visites de vos salariés, dans le respect du secret médical. Il vous donnera également accès à des statistiques RH/Santé Travail qui permettront de mieux piloter le plan de prévention des risques professionnels de votre l’entreprise.

Sur le site internet www.polesantetravail.fr, en haut à droite, se trouve l’onglet « Espace adhérent ». Cliquez dessus.

Entrez votre adresse mail puis sur « Envoyer » pour recevoir par mail, le code d’accès à usage unique (il n’y a plus de mots de passe).

• Sur votre nouvel Espace adhérent, il n’y a plus de mot de passe. Un code à usage unique vous est envoyé par mail à chaque connexion.
• Il est nécessaire de disposer de la dernière version pour votre navigateur internet Chrome / Safari / Mozilla / Edge.
• Vérifiez toujours vos spams/mails indésirables

Si vous ne parvenez toujours pas à vous connecter et que vous avez reçu un message vous informant que votre mail n’est pas reconnu, c’est que vous n’avez de compte lié à votre adresse mail. Dans ce cas, rapprochez-vous de la personne au sein de votre entreprise qui a les droits administrateurs pour qu’elle vous ouvre un compte.

Les rendez-vous de visites sont générés automatiquement en fonction de différents critères (type de visite, date de la dernière visite, créneau temps disponible…). Si vous avez une demande particulière (par exemple, demande pour une visite d’embauche ou une visite périodique) ou que vous avez une contrainte spécifique (horaires, jours), contactez directement votre centre médical.

Trouvez votre centre médical de santé au travail

Vous devez prévenir votre Conseiller Relations Entreprises, à l'adresse mail relationsentreprises@polesantetravail.fr, pour lui signaler le changement.

Deux cas de figure : suite au déménagement

• L’entreprise reste dans le périmètre géographique couvert par l’agrément de PÔLE SANTÉ TRAVAIL : dans ce cas, pour faciliter le suivi de santé de vos salariés, votre entreprise sera rattachée à un centre plus proche de votre entreprise et une nouvelle équipe santé vous sera affectée.
• L’entreprise se situera en dehors du périmètre géographique couvert par l’agrément de PÔLE SANTÉ TRAVAIL : dans ce cas, vous devrez faire les démarches auprès du Service de Prévention Santé Travail Interentreprise concerné pour vous faire référencer.

Oui. Vous devez prévenir votre Conseiller Relations Entreprises, à l'adresse mail relationsentreprises@polesantetravail.fr, pour lui signaler la création de cette nouvelle entité, qui sera considérée comme un nouvel adhérent (et nouvel établissement) auprès de nos services.

Vous pouvez joindre notre service Relations Entreprises à l’adresse mail relationsentreprises@polesantetravail.fr

Le Conseiller Relations Entreprises qui gère votre secteur reprendra contact avec vous.

L’employeur a l’obligation d’organiser le suivi de santé de ses salariés et ce sans condition d’effectif.

Selon les articles L.4622-1 et L.4622-6 du Code du travail, l’employeur a l’obligation d’adhérer à un service de prévention et de santé au travail et d’en supporter le coût. Pour cela, l’employeur a la possibilité de créer un service de prévention et de santé au travail autonome (au-delà de 500 salariés) ou d’adhérer à un service de prévention et de santé au travail interentreprises (en deçà de 500 salariés).

L’employeur adhère à un service de prévention et de santé au travail géographiquement compétent.

Oui. L’employeur doit déclarer son effectif via l'Espace adhérent, ainsi qu’un ensemble de données nous permettant d’initier le suivi.

Pour vous accompagner dans cette démarche, vous pouvez contacter le Service Relations Entreprises de PÔLE SANTÉ TRAVAIL au 03 20 12 83 00.

Oui, en tant qu'employeur, vous devez assurer le suivi de santé de chacun de vos salariés et donc le déclarer dans vos effectifs.

Seront pris en compte pour le calcul de la cotisation, tous les salariés multi-employeurs au 31 janvier de l’année en cours.  L’employeur a jusqu’au 28 février de chaque année pour déclarer les salariés concernés par le suivi mutualisé.  

L’équipe pluridisciplinaire en santé au travail établit et met à jour une fiche d’entreprise sur laquelle figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés. Elle comprend également la préconisation de certaines mesures de prévention à mettre en œuvre dans l’entreprise.

La fiche d’entreprise est transmise à l’employeur et présentée au CSE en même temps que le bilan annuel.

Ce document est une aide à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Chaque examen composant le suivi de santé individuel est obligatoire. L’employeur doit s’assurer de l’organisation de ces examens et le salarié doit s’y soumettre.

La cotisation ne correspond pas à la facturation des actes réalisés en entreprise : elle couvre tous les moyens humains et matériels mis en œuvre par PÔLE SANTÉ TRAVAIL pour réaliser ses missions et proposer un service global à ses adhérents.

PÔLE SANTÉ TRAVAIL est une association de loi 1901 à but non lucratif dont l’objectif est d’optimiser l’ensemble de ses moyens, en équilibrant ses comptes, pour un meilleur service aux entreprises.

L’employeur déclare via le portail adhérent les risques auxquels sont exposés ses salariés – de cette déclaration, un type de suivi est défini.

Si le salarié est exposé à un ou plusieurs risques particuliers (R4624-23 Code du travail), un suivi individuel renforcé sera mis en place. A défaut, le salarié bénéficiera d’un suivi individuel simple.

Dans tous les cas, la périodicité est fixée par le médecin du travail en fonction de l’âge et de l’état de santé du salarié, de ses conditions de travail et des risques auxquels il est exposé.

Suivi individuel simple :

Le suivi débute par la réalisation d’une visite d’information et de prévention initiale. Cette visite est réalisée par un professionnel de santé et donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi. Pour les salariés bénéficiant de ce suivi, la notion d’aptitude disparait. Cette visite est réalisée dans un délai de 3 mois à compter de la prise de poste et est renouvelée tous les 5 ans. A l’issue de la visite, si celle-ci a été assurée par un professionnel de santé au travail autre que le médecin du travail, ce dernier pourra estimer nécessaire de revoir le salarié. Une convocation vous sera adressée à cet effet.

Suivi Individuel Renforcé :

Il débute par la réalisation d’un examen médical d’aptitude réalisé avant la prise de poste, par le médecin du travail.

Le travailleur affecté à un poste à risques bénéficie d’un renouvellement de cette visite, effectuée par le médecin du travail, selon une périodicité qu’il détermine et qui ne peut être supérieure à quatre ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail.

En savoir plus sur les différentes visites médicales.

L’employeur est réglementairement tenu à une obligation de résultat en ce qui concerne la santé et sécurité de ses salariés.

Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la préservation de la sécurité, de la santé physique et mentale des travailleurs via la mise en œuvre des principes généraux de prévention (L4121-1 Code du travail et L4121-2 Code du travail ) :

• des actions de prévention des risques professionnels ;
• des actions d’information et de formation ;
• d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur est accompagné sur ces thématiques par le Service de Prévention et de Santé au Travail.